Nombreux sont les touristes qui vont prendre l’avion en ce début de vacances scolaires. Malheureusement, il arrive fréquemment que des vols subissent des retards ou soient annulés. Quels sont vos droits en cas de retard ou d’annulation d’un vol ?
Les instances européennes ont édictées des règles communes en matière d’indemnisation et d’asssitance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
Ces règles s’appliquent aux passagers au départ ou à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre et à condition que les passagers disposent d’une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d’annulation, à l’enregistrement à l’heure indiquée ou au plus tard 45 minutes avant l’heure de départ.
En cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés ont droit à une assistance ainsi qu’à une indemnisation sauf si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu êre évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises par la compagnie aérienne.
L’indemnisation s’élève à :
a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins ;
b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres ;
c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
A certaines conditions, le transporteur aérien peut toutefois réduire de 50 % le montant de l’indemnisation lorsqu’un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol.
Dans l’hypothèse où les passagers ont aussi droit à une prise en charge, ils se voient offrir gratuitement des rafraîchissements, la possibilité de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d’attente et un hébergement à l’hôtel si un séjour d’attente d’une ou plusieurs nuit(s) est nécessaire, outre le transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement.
Les forfaits précités n’empêchent pas les passagers de réclamer une indemnisation complémentaire à condition qu’ils puissent prouver l’étendue réelle de leur dommage.
Enfin, le transporteur aérien est tenu à une obligation d’information vis-à-vis des passagers.
Bonnes vacances !
LEXEL Avocats
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