Depuis le 1er janvier 2020, les règles sont renforcées pour les conducteurs qui croisent, sur leur route, une course cycliste.
A l’heure actuelle, l’article 41.1.3° du Code de la route prévoit qu’il est interdit aux usagers de couper la route à un groupe de concurrents participant à une course cycliste.
L’article 41.2 du Code de la route impose à tout conducteur de se ranger immédiatement et de s’arrêter à l’approche d’un groupe de concurrents participant à une course cycliste tandis que les usagers doivent obéir aux indications formulées par des signaleurs habilités à cette fin.
Depuis le 1er janvier 2020, les règles sont renforcées et ne s’appliqueront plus uniquement à l’approche d’un groupe de concurrents participant à une course cycliste mais tout le long du cortège.
En effet, le nouvel article 40quater prévoit que tout usager de la route doit immédiatement s’écarter, dégager la chaussée autant que possible et s’arrêter :
- à l’approche du véhicule d’ouverture qui annonce la caravane de course au moyen d’un drapeau rouge ;
- à l’approche du véhicule d’ouverture qui annonce la caravane publicitaire au moyen d’un drapeau rouge ;
- à l’approche d’un coureur ou d’un groupe de coureurs qui participent à une course cycliste ;
- à l’approche d’un véhicule ou de véhicules composant la caravane de course ou la caravane publicitaire
Il est en outre prévu que les conducteurs doivent rester à l’arrêt jusqu’à ce que le véhicule de fermeture, qui annonce la fin de la caravane de course ou de la caravane publicitaire au moyen d’un drapeau vert, soit passé.
C’est le drapeau vert qui autorise la reprise de la circulation normale.
Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer la sécurité autour des courses cyclistes et s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus globale du secteur. En effet, d’autres dispositions (notamment relatives aux organisateurs et aux signaleurs), reprises dans l’arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, sont également entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
LEXEL Avocats
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