Le photographe est, en principe, titulaire des droits d’auteur sur ses photos.
Ainsi, il est notamment titulaire des droits de reproduction, de distribution et de communication, au public de ses œuvres originales. Il bénéficie également du droit de paternité (droit de revendiquer qu’il est l’auteur d’une photo et que soit apposé sur celle-ci son nom ou pseudonyme) et du droit à l’intégrité de sa photo (en d’autres termes, le droit au respect de son œuvre).
« Les images peuvent être soumises à des droits d’auteur », voilà une simple phrase que l’on peut lire en effectuant une recherche sur Google Images.
Une simple phrase qui peut coûter (très) cher aux distraits.
Une photo que vous avez « trouvée sur internet » se retrouve rapidement sur le site de votre commerce, dans la brochure de votre entreprise, sur le maillot de votre équipe sportive, sur les cartes postales ou affiches que vous créez, dans le film que vous réalisez, etc. et ce, en toute bonne foi, sans que vous ayez conscience d’enfreindre les droits de son auteur.
Le photographe est en droit de vous réclamer des indemnités si sa photo a été reproduite et communiquée au public sans que vous ayez obtenu son accord au préalable.
En Belgique, les indemnités dues ont été établies par la SOFAM qui est la Société d’Auteurs spécialisées dans les Arts Visuels.
Les tarifs indicatifs retenus par cette société de gestion collective dépendent de la nature, du tirage et du format du support sur lequel est reproduit l’œuvre mais aussi du format de la reproduction, du nombre d’œuvres reproduites ou encore de la durée d’utilisation.
A titre d’exemples, le tarif de base pour une reproduction non autorisée d’une photo (petit format) sur un t -shirt ou sur un site internet peut vous coûter plusieurs centaines d’euros (environ 150 € pour une photo de petit format sur un site internet, environ 300€ pour une photo de petit format sur un t-shirt).
Ce tarif de base peut être augmenté de pourcentages divers. Ainsi, une augmentation du tarif de base de 200% est prévue en cas d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre, une augmentation de 100% peut être appliquée en cas d’absence du nom de l’auteur, etc.
Les centaines d’euros peuvent devenir des milliers…
Ces tarifs et pourcentages servent de référence mais ne sont pas toujours suivis par la jurisprudence belge. Il convient donc d’analyser la violation du droit d’auteur au cas par cas pour déterminer la juste indemnité que le fraudeur devra régler au titulaire des droits.
LEXEL Avocats
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