Vous avez contracté une assurance par l’intermédiaire d’un courtier ? Sachez que le courtier en assurances a plusieurs obligations qui sont susceptibles d’engager sa responsabilité. Rappel des principes.
Le courtier est tout d’abord tenu de trouver une couverture adaptée aux besoins de son client. S’il ne parvient pas à respecter les conditions d’assurance souhaitées par son client, le courtier est tenu de l’en informer sous peine de commettre une faute.
Le courtier a également l’obligation de poser toute question utile à son client en vue de la souscription d’une police d’assurance. Il a été jugé que commet une faute, le courtier qui ne contrôle pas la demande d’assurance qui émane de l’assureur alors qu’aux termes de la police d’assurance, le risque que le client voulait faire couvrir est exclu.
La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances organise les informations que tout intermédiaire doit fournir à son client avant la conclusion d’un contrat d’assurance, ou, si nécessaire, à l’occasion de sa modification ou de son renouvellement. C’est ainsi que l’intermédiaire d’assurances doit notamment analyser de manière impartiale les besoins de son client et fonder ses conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
En vertu de son devoir de conseil, le courtier doit analyser la situation concrète du client, déterminer avec précision ses besoins et l’avertir des risques que prend son client s’il choisit telle ou telle option. Il ne suffit pas au courtier de « vendre un produit » mais de véritablement accompagner son client. Le courtier ne doit pas hésiter à suggérer à son client, le cas échéant, des clauses particulières qui dérogent aux conditions générales de l’assureur.
Par ailleurs, le devoir de conseil et d’information qui pèse sur le courtier professionnel perdure tout au long de l’exécution du contrat.
C’est le courtier qui supporte la charge de la preuve qu’il a respecté son devoir de conseil : le courtier doit démontrer qu’il a informé son client et qu’il l’a utilement conseillé sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Un arrêt de la Cour d’appel de Liège illustre bien la responsabilité qu’encourt le courtier : « le courtier s’oblige à veiller, au travers d’une information et de vérifications appropriées, à la souscription d’une police efficace, au mieux des intérêts de son client. Cette obligation n’est nullement assumée si le courtier se satisfait, de manière aveugle, de proposer la souscription d’une police auprès d’une compagnie inconnue, de réceptionner le paiement et enfin de transmettre le contrat, sans autre forme de vérification ou d’information alors qu’il est un spécialiste dans une matière particulièrement complexe, et à même d’attirer l’attention de son client sur les risques et pièces auxquels est exposé le profane » (Liège (9e ch.), 22 avril 1998, RGAR 3/2000, p. 13300).
Eu égard à ce qui précède, vous conviendrez qu’il est important de bien choisir son courtier. N’oubliez pas également que le travail d’un avocat ne se limite pas à introduire une procédure judiciaire (contentieux) mais également à conseiller régulièrement ses clients (consultance et précontentieux). Nous pouvons dès lors vous remettre un avis sur les polices d’assurance que vous envisagez de souscrire ou sur votre couverture actuelle.
LEXEL Avocats
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