Evaluation du préjudice corporel
Être victime de dommages corporels ou être confronté au décès accidentel d’un proche sont des événements traumatisants. Aucune indemnité ne permettra de compenser justement un handicap ou la perte d’un être cher.
L’indemnisation ne constitue qu’une reconnaissance de l’existence de la souffrance et d’un dommage. Elle ne permet malheureusement pas de remettre les choses dans leur pristin état mais seulement d’atténuer le préjudice, sans être à la mesure de l’importance du dommage réellement subi qui est d’ailleurs généralement incalculable.
Afin de guider les cours et tribunaux, le tableau indicatif a vu le jour. Ce tableau est mis à jour en fonction de l’évolution de la pratique judiciaire. Il ne constitue qu’un élément d’information pour les juridictions amenées à statuer sur l’indemnisation des dommages.
Lorsqu’un assureur vous propose une indemnisation basée sur le tableau indicatif, vous êtes en droit de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en dommages corporels. Il prendra en compte votre situation particulière, analysera la proposition et formulera une contre-proposition. Il est fréquent qu’une assurance protection juridique couvre les frais et honoraires de l’avocat de votre choix dans l’accomplissement de cette mission.
Comme exposé ci-avant, le tableau indicatif ne constitue qu’une voie d’indemnisation qui n’est pas un barème applicable sans analyse de la situation personnelle de la victime. Le calcul du préjudice doit être adapté à chaque situation familiale, professionnelle et personnelle.
En outre, le tableau indicatif laisse une certaine latitude aux parties en leur proposant plusieurs modes d’indemnisation (capitalisation, rente, forfait).
Le montant de l’indemnisation dépend également des pourcentages d’incapacité évalués par l’expert médical, du choix des tables de mortalité et de capitalisation (prospectives ou non), etc.
Plusieurs incapacités sont indemnisables (incapacité personnelle, ménagère et économique) sans oublier que vous avez droit au remboursement des frais médicaux et des éventuelles aides matérielles ou aides de tiers.
LEXEL Avocats procède à l’évaluation des dommages corporels tant dans la phase amiable (discussions avec l’assureur) que judiciaire.
Une lésion corporelle peut entrainer des difficultés à accomplir certains actes et gestes de la vie quotidienne, causer des douleurs, avoir une influence sur les activités personnelles (les loisirs, le sport) ainsi que sur les relations sociales, amicales et familiales.
Ces dommages sont regroupés dans l’incapacité personnelle.
L’incapacité personnelle temporaire fera l’objet d’une indemnité compensatoire journalière dont le montant diffère selon qu’il y a hospitalisation (ou revalidation dans un centre spécialisé) ou non.
L’incapacité personnelle permanente peut être calculée de plusieurs manières (voir les méthodes d’indemnisation).
S’ils ne sont pas inclus dans l’incapacité permanente, plusieurs préjudices particuliers peuvent être indemnisés distinctement, tels que la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément.
Lorsque vous êtes victime de lésions corporelles, certaines tâches ménagères (s’occuper des enfants, faires des courses, préparer les repas, assurer la gestion administrative du ménage, etc.) sont plus difficiles voire impossible à accomplir.
Ce préjudice est indemnisable tant lorsque les lésions évoluent encore (préjudice temporaire) que lorsque le dommage est consolidé et que subsistent des lésions (dommage permanent).
La victime doit prouver qu’elle subit une perte réelle de revenus et évaluer concrètement cette perte.
L’indemnisation doit permettre d’obtenir le même revenu net que celui qui aurait été promérité en l’absence du fait générateur du dommage.
Lorsque la victime a consenti des efforts accrus, ils pourront également être indemnisés.
La rente permet d’indemniser la victime d’une incapacité permanente en percevant périodiquement un montant.
La capitalisation consiste à convertir en capital l’ensemble des montants annuels, mensuels ou journaliers couvrant la période à indemniser.
Le coefficient de capitalisation s’évalue au moment de la décision judiciaire ou de la transaction. Il fait souvent l’objet de discussions dans la mesure où il a une influence directe sur le montant alloué à la victime.
Le forfait consiste dans l’allocation d’un montant forfaitaire et n’est utilisé que lorsque le dommage est difficilement quantifiable ou pour les montants de moindre importance.
En cas de décès de la victime, le responsable et/ou son assureur doivent prendre en charge les frais funéraires.
Le responsable et/ou son assureur doivent également indemniser les dommages moraux et matériels subis par la victime entre la date du fait dommageable et celle de son décès, ce qui constitue le préjudice ex haerede.
Les proches subissent également un préjudice propre qui est indemnisable, tant du point de vue émotionnel (dommage moral) que du point de vue matériel (perte des revenus du défunt et perte de l’activité ménagère du défunt).