Les piétons sont-ils menacés par la déchéance du droit de conduire ?
L’article 38 de la loi sur la circulation routière régit les hypothèses dans lesquelles le juge peut ou doit prononcer une déchéance du droit de…
Nouvelles obligations pour les conducteurs en cas de course cycliste
Depuis le 1er janvier 2020, les règles sont renforcées pour les conducteurs qui croisent, sur leur route, une course cycliste. A l’heure actuelle, l’article…
Accident de la circulation : quand mon assureur peut-il se retourner contre moi ?
Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et avez, par votre faute, causé des dommages à un tiers. Après avoir indemnisé la…
L’alcolock obligatoire : boire ou conduire, il est temps de choisir.
Nous connaissons tous le célèbre slogan « boire ou conduire ? Il faut choisir ». Cette question est plus que jamais d’actualité. En effet, le…
Les nouveaux radars sont arrivés
A partir du 1er juillet 2019, les appareils automatiques fonctionnant en l’absence d’un agent qualifié pourront constater de plus nombreuses infractions. En outre, certaines infractions…
L’indemnisation des victimes d’actes intentionnels de violence
Depuis l’adoption de la loi du 1er août 1985, la Belgique s’est dotée d’une commission ayant pour mission d’octroyer, à certaines conditions, une aide financière…
Jeunes conducteurs : quelles conséquences en cas d’infraction ?
Depuis le 1er septembre 2007, le sort des jeunes conducteurs est réglé par l’article 38 §5 de la loi relative à la police de la…
Cash for cars (ou comment échanger sa voiture de société contre de l’argent)
Face au nombre important de véhicules de société en Belgique et afin d’offrir plus d’options aux employés, ceux-ci ont désormais la possibilité d’échanger leur véhicule…
Augmentation des peines pour les récidivistes et du délai de prescription
Par le biais de la loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière, le législateur a souhaité punir plus sévèrement les…
La responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation
Depuis le 15 février 2018, la responsabilité du titulaire d’une plaque d’immatriculation est accrue. Précédemment, seules les sociétés avaient l’obligation de dénoncer le conducteur du…
Autocars : modifications apportées au Code de la route
Depuis le 1er avril 2018, plusieurs changements au Code de la route sont entrés en vigueur. Ils assouplissent les conditions de circulation des autocars. L’arrêté…
Retrait de permis facultatif pour les cyclistes ivres
Depuis le 1er octobre 2017, les cyclistes ivres ne se voient plus automatiquement retirer leur permis de conduire. Explications. Quiconque conduit, dans un lieu…