Nous connaissons tous le célèbre slogan « boire ou conduire ? Il faut choisir ». Cette question est plus que jamais d’actualité.
En effet, le législateur, bien déterminé à convaincre les derniers indécis, a modifié l’article 37/1 de la loi sur la circulation routière et a rendu l’éthylotest antidémarrage obligatoire dans certaines situations.
L’éthylotest antidémarrage, surnommé « alcolock », est un système qui empêche le conducteur de démarrer son véhicule lorsqu’il présente une concentration d’alcool d’au moins 0,09 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré (soit moins d’un verre d’alcool).
Pour les infractions commises avant le 1er juillet 2018, la loi permettait au juge d’imposer l’installation de l’éthylotest aux auteurs d’infractions relatives à la consommation d’alcool.
Pour les infractions commises depuis le 1er juillet 2018, la loi impose au juge de limiter la validité du permis de conduire du contrevenant à tous les véhicules équipés d’un alcolock pour une durée d’un an à trois ans ou définitivement dans plusieurs hypothèses.
C’est le cas lorsque la concentration d’alcool est d’au moins 0,78 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré (1,8 gr/litre de sang). Le juge peut toutefois décider de ne pas imposer l’alcolock s’il motive expressément sa décision.
L’alcolock est également obligatoire lorsqu’il y a récidive dans les trois ans si l’analyse de l’haleine mesure à chaque fois une concentration d’alcool d’au moins 0,50 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré (1,2 gr/litre de sang). Dans cette circonstance, le juge doit prononcer la déchéance du droit de conduire pour une durée de trois mois au moins et subordonner la réintégration à la réussite des quatre examens.
Il est cependant possible de limiter cette mesure à la catégorie de véhicules avec laquelle l’infraction a été commise. Ceci permet, par exemple, à un conducteur de camion (permis C) qui a commis une infraction avec son véhicule personnel (permis B) de continuer à travailler sans que son employeur soit contraint d’équiper son camion d’un alcolock.
La possibilité pour le juge de diminuer l’amende de tout ou partie du coût de l’installation et de l’utilisation de l’alcolock est également prévue par la loi. C’est en effet l’auteur de l’infraction qui doit prendre ces frais en charge. Selon l’institut VIAS, la location d’un alcolock coûte environ 2.200 EUR par an. Les frais relatifs au programme d’encadrement s’élèvent par ailleurs à 1.250€ pour un an.
Pendant la période de la mesure, le conducteur condamné doit respecter les conditions suivantes :
1. Le suivi d’une formation et d’un accompagnement par un organisme d’encadrement agréé;
2. La possession d’un permis de conduire comportant une mention codifiée « 69 » imposant la conduite avec un éthylotest antidémarrage;
3. L’obligation d’installer un éthylotest antidémarrage dans tout véhicule à moteur qu’il souhaite conduire pendant la période de validité limitée de son permis de conduire;
4. Le téléchargement périodique de l’unité d’enregistrement de l’éthylotest antidémarrage par un centre de services agréé;
5. Remplir les autres conditions du programme d’encadrement, entre autre le non contournement du système d’éthylotest antidémarrage.
Enfin, notons que le non-respect des conditions précitées sera sanctionné par un emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou d’une amende de 500 EUR à 2000 EUR ainsi que d’une déchéance du droit de conduire d’une durée équivalente ou supérieure à la période pendant laquelle l’alcolock a été imposé.
LEXEL Avocats
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